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ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et vous consentez à ce que les personnes mineures à votre charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il se peut que vous deviez fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans notre boutique sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche à votre écran selon le type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que ses réglages et sa configuration. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ni qu'elle sera identique à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit en tout temps et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. alldayer se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque alldayer en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car alldayer pourrait ne pas être en mesure d'accéder aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser en vous joignant au courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange qu'en conformité avec notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée; il sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent ni les taxes, ni les frais de livraison et de manutention, ni les droits de douane ou d'importation. Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux offerts dans des magasins physiques ou dans d'autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services pouvant modifier les prix; celles-ci sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d'une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à alldayer, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères en matière de brevets, de droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre quelque élément que ce soit des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'alldayer, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par alldayer. Les noms, logos, noms de produits et de services, concepts et slogans d'alldayer sont des marques de commerce d'alldayer, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'alldayer. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les concepts et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, concepts et slogans figurant sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils offerts par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs offerts par des tiers ou s'y rapportant. Toute utilisation de votre part des outils facultatifs offerts par l'entremise du site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion; il vous revient de vous assurer de connaître et d'accepter les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrions également offrir, à l'avenir, de nouvelles fonctionnalités par l'entremise des Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 8 — LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou à des sites de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts sur ceux-ci. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

alldayer est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec alldayer. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et alldayer, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec alldayer ou s'y rapportant.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité. Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec elle, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

ARTICLE 11 — RÉTROACTION

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher cette Rétroaction sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, bonifier, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service. Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble de la Rétroaction; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de votre Rétroaction; et (iii) votre Rétroaction respectera les présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Rétroaction; (2) de vous verser une compensation pour votre Rétroaction; ou (3) de répondre à votre Rétroaction. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer toute Rétroaction que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous convenez que votre Rétroaction ne violera aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que votre Rétroaction ne contiendra aucun propos diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine d'une Rétroaction. Vous êtes seul(e) responsable de la Rétroaction que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de la Rétroaction publiée par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et les disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légitimes. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : a) à des fins illégales ou malveillantes; b) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale; c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider qui que ce soit, y compris nos employés; e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « pourriel », des « chaînes de lettres » ou toute autre sollicitation semblable; h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou tenter de le faire; ou i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou l'appréciation des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à alldayer, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. De plus, vous vous engagez à ne pas : a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; d) faire du pollupostage, de l'hameçonnage, du détournement de domaine ou du prétexte, ou utiliser des robots d'indexation ou d'extraction de données; ou e) entraver ou contourner les mesures de sécurité des Services ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte en tout temps, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

ARTICLE 14 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services (en tout ou en partie) à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement. Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur entremise sont fournies uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu. SAUF DISPOSITION EXPRESSE D'ALLDAYER, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR ENTREMISE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

ARTICLE 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ALLDAYER, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR ENTREMISE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR LEUR ENTREMISE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

ARTICLE 17 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité alldayer, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Nous vous aviserons de toute réclamation donnant droit à indemnisation, étant entendu qu'un défaut d'avis rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons assurer la direction de la défense et du règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (lequel ne peut être refusé de façon déraisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions de service, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 19 — RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou à l'égard des Services constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 20 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder la présente entente, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable; toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où alldayer a son siège social. Vous et alldayer reconnaissez la compétence des tribunaux de cette juridiction.

ARTICLE 22 — TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucune incidence sur l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service en tout temps. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 24 — COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions de service doit nous être envoyée à hello@alldayer.com.